
Contrat de licence (extrait) de cession du logiciel standard (programmes de visionnage de la gamme de produits Parts-Service-Shop)

Le prsent contrat est conclu entre vous, utilisateur du logiciel (ci-aprs dsign "le Client"), et la socit Docware GmbH, dont le sige est sis  Alexanderstr. 9, D-90762 Frth. Veuillez le lire attentivement. Si vous acceptez le prsent contrat, cela signifie que vous en approuvez les conditions gnrales et les clauses.
Si vous n'tes pas d'accord avec les conditions et clauses du prsent contrat, il vous incombe d'y renoncer auprs des autorits comptentes. Dans ce cas prcis, vous ne pourrez pas utiliser les programmes.
Le prsent contrat (extrait) contient les conditions et les clauses, selon lesquelles vous disposez d'une licence d'utilisation des programmes de visionnage. Le prsent contrat est un contrat de licence et non un contrat de vente.
Le nom du Client est conserv dans le code d'accs cr par Docware. Le nom du Client apparat donc au dmarrage et  la fermeture du programme. 

1. Conditions de licence, cadre d'utilisation des programmes de visionnage
En achetant les programmes de visionnage, le Client jouit des droits dcrits ci-aprs. Les programmes de visionnage sont conus pour lire les catalogues lectroniques, notamment les catalogues de pices de rechange, les catalogues de service aprs-vente ainsi que les catalogues d'accessoires. Toute autre utilisation que ce soit (par exemple, la production de nouveaux catalogues) est formellement interdite. 

1.1. Programmes de visionnage :

1.1.1. En achetant les programmes de visionnage, le Client bnficie du droit non exclusif de raliser une quantit donne de copies lectroniques dans le certificat de licence. Pour lire de manire lectronique le catalogue de pices de rechange, il est galement indispensable de copier le programme de visionnage dont tous les droits sont dtenus par Docware. Le Client reoit expressment le droit de copier aussi ces programmes et de diffuser les exemplaires de reproduction. Leur diffusion n'est autorise qu'avec le catalogue de pices de rechange. 
Pour chaque copie lectronique qu'il veut diffuser, le Client acquiert une licence conformment au barme de prix convenu. 
Le Client est galement autoris  copier,  ses frais, de futures mises  jour de ces catalogues de pices de rechange et  les envoyer accompagnes des programmes de visionnage sans que cela ne gnre de cots supplmentaires. 

1.1.2. Il est expressment interdit au client dexploiter les programmes de visionneuse supports par serveur dans des environnements de systmes dexploitation virtuels (systmes matriel virtuels ou muls autrement). Le client est autoris  exploiter les programmes de visionneuse supports par serveur dans des environnements de systmes dexploitation physiques (systme matriel physique) selon la licence.

1.2. Programmes tiers :
Les programmes que doit fournir Docware peuvent contenir des programmes tiers. Le Client reoit pour ces programmes un droit d'utilisation simple, non exclusif et non cessible, galement limit dans le temps. Le droit d'utilisation autorise le Client  utiliser ces programmes tiers seulement pour l'usage prvu, donc pour les mmes usages que les programmes de production et de visionnage de Docware. Toute autre utilisation de ces programmes est strictement interdite. Toute violation de cette clause entranera l'annulation immdiate et sans pravis de l'intgralit de la licence. 

1.3. Pour les versions d'valuation, les copies-chantillons et les programmes remis  titre gratuit par Docware, les conditions nonces dans le paragraphe prcdent s'appliquent jusqu' ce que vous fassiez l'acquisition d'une licence pour une version commerciale complte d'un tel produit. Le programme remis est soit limit dans le temps, soit apte  fonctionner pour une quantit limite de donnes, soit il ne dispose que de fonctionnalits et fonctions limites. Docware licencie le logiciel "tel quel" et exclusivement  des fins de dmonstration. Si la version d'valuation, la copie-chantillon ou le logiciel remis  titre gratuit est une version limite dans le temps, le programme ne fonctionnera plus aprs expiration d'une priode dtermine (exemple : 15, 30 ou 45 jours) aprs la date d'installation (cette date dtermine la date du blocage). Aprs expiration de cette priode, la licence ci-dessous prendra fin  moins qu'elle ne soit prolonge par l'achat d'une licence pour une version commerciale complte de Docware. Si la version d'valuation, la copie-chantillon ou le logiciel remis  titre gratuit est une version conue pour une quantit limite de donnes, le programme est limit et restreint au traitement d'une certaine quantit de donnes (exemple : 300 ou 500 enregistrements). La limite de la quantit de donnes peut tre releve en cas d'achat d'une licence pour une version commerciale complte de Docware. Une telle version d'valuation, copie-chantillon ou logiciel remis  titre gratuit ne fonctionne plus aprs expiration de la priode dfinie. L'accs aux donnes ou sorties de donnes cres avec une version d'valuation, une copie-chantillon ou un logiciel remis  titre gratuit ou un produit correspondant, s'effectue  vos risques et prils.
Pour les versions d'valuation, copies-chantillons et logiciels remis  titre gratuit, Docware exclut toute garantie lgale ou autre, et limite sa responsabilit envers vous aux cas de ngligence grossire et d'intention dlictueuse.

1.4. Pour motif important, Docware GmbH se rserve le droit d'annuler la licence qui vous a t accorde. Parmi ces motifs importants d'annulation de la licence figure l'utilisation des donnes et programmes fournis  des fins autres que celles prvues ou non conformes au contrat. Tout droit supplmentaire demeure intact.

1.5. Tous les droits associs aux programmes et  la documentation, qu'il s'agisse des originaux ou de copies, demeurent la proprit de Docware. La cession de droits et obligations rsultant du prsent contrat, en particulier la transmission  des tiers d'un programme ou de documents concernant un programme, doit faire l'objet d'un accord crit pralable de Docware.
La sous-location du programme est interdite.

1.6. La ralisation de copies ou autres reproductions de programmes, ou encore de documents fournis, est autorise exclusivement pour une utilisation interne,  des fins de sauvegarde ou d'archivage. Sur les copies de sauvegarde et d'archivage, le Client doit galement apposer une indication claire pour les tiers, selon laquelle les supports de donnes et programmes qu'ils contiennent proviennent de Docware.

1.7. Le Client traitera de manire confidentielle toutes les informations sur les programmes, les mthodes et procds utiliss ainsi que les documents concernant les programmes de licence et prendra toutes les dispositions ncessaires pour empcher les tiers d'accder aux programmes sans autorisation.

1.8. Le Client est responsable envers Docware des dommages rsultant d'une utilisation abusive des programmes, en particulier en cas de transmission non autorise  des tiers des programmes et de documents affrents.

1.9. Pour chaque cas de violation d'une des obligations prcites, une pnalit contractuelle de 25 000  est due,  l'exclusion de l'existence hypothtique d'un lien de continuation. Docware reste autorise  faire valoir en plus un ddommagement quivalent  une redevance de licence. Il incombe au Client de dmontrer que le prjudice subi par Docware est infrieur  une redevance de licence, voire qu'aucun prjudice n'a t subi.

1.10. Les violations d'obligations essentielles rsultant des clauses prcdentes autorisent Docware  rsilier la licence sans dlai et sans pravis. Le Client n'est ensuite plus autoris  poursuivre l'utilisation des programmes. 
Si une ou plusieurs des clauses prcdentes sont ou deviennent invalides, elles seront remplaces par une clause valide s'approchant le plus possible de l'objectif conomique poursuivi dans la clause invalide.

1.11. Il est interdit de crer ou d'amliorer un systme de catalogue similaire au systme Parts Publisher au moyen du catalogue gnr par le systme Parts Publisher ou par analyse des structures gnres par le systme PP.

2. Prestations non incluses :

2.1. La fourniture ne comprend jamais l'installation du logiciel chez le Client. L'installation n'est par consquent pas incluse dans la fourniture du logiciel.

2.2. La saisie de donnes d'origine et autres travaux prparatoires similaires ainsi que la fourniture de supports de donnes ventuellement ncessaires ne font pas non plus partie de la prestation. Si le Client souhaite obtenir ces prestations de Docware, il doit les lui confier sparment et les payer ensuite conformment au tarif des services appliqu par Docware au moment de l'excution des prestations concernes.

2.3. Docware ralisera les prestations suivantes en fonction de ses possibilits,  la demande du Client et aux conditions en vigueur :
analyse du systme, gnration du systme, paramtrage, installation, prise en main, assistance  distance par tlphone, conseil pour l'limination des dfauts aprs expiration de la priode de garantie. Pour ces prestations, le Client maintient les performances intgrales, assure la surveillance et la responsabilit de l'activit pour laquelle il est assist par des collaborateurs de Docware. L'criture de programmes par Docware sous sa responsabilit n'est pas considre comme une assistance au sens de cette clause.
Les prestations selon le paragraphe 1.1 sont recenses et factures sparment. Le Client doit les confirmer par crit. Les prix sont bass sur le tarif en vigueur au moment de la ralisation de la prestation.

3. Retard, impossibilit, retrait 

3.1. Si nous fournissons un objet avec retard et si ce retard est d  une ngligence grossire ou est intentionnel, nous accorderons rparation au Client pour tous les prjudices subis  cette occasion. En cas de ngligence simple, le Client ne dispose d'aucun recours. 

3.2. En cas de non livraison par le sous-traitant, les deux parties ont le droit de se retirer du contrat.

3.3. Nous sommes autoriss  nous retirer du contrat pour les raisons suivantes : 

3.3.1. S'il s'avre que le Client n'est pas solvable, contrairement  l'hypothse existant au moment de la signature du contrat. L'insolvabilit peut tre considre comme suppose d'emble en cas de prott d'une traite ou d'un chque, de cessation de paiement par le Client ou de tentative infructueuse d'excution force auprs du Client. Dans ce cas, il n'est pas ncessaire qu'il s'agisse de relations entre nous et le Client. 

3.3.2. S'il s'avre que le Client a fourni des informations inexactes  propos de sa solvabilit et que ces informations sont d'une importance considrable pour la signature du contrat. 

3.3.3. Si la marchandise soumise  rserve de proprit est cde dans un autre cadre que l'activit commerciale normale du Client, en particulier par transfert d'un titre de proprit  titre de sret ou par mise en gage. Ne font exception que les cas o nous avons donn notre accord crit sur la cession. 

3.3.4. De plus, nous pouvons nous retirer du contrat, lorsque aprs signature de ce dernier, des vnements importants pour l'excution du contrat se produisent sans que nous puissions les influencer, au point de rendre notre prestation impossible ou de la rendre difficile de manire inacceptable (par exemple  la suite d'une non livraison par un fournisseur ou par le fait que la livraison n'est possible que dans des conditions difficiles, de manire indpendante de notre volont). 

3.3.5. Enfin, nous sommes autoriss  nous retirer du contrat si le Client viole de manire substantielle ses engagements contractuels, en particulier lorsque l'on peut lui reprocher une violation de son obligation de soin concernant l'utilisation et la manipulation de la marchandise livre sous rserve de proprit. 

3.3.6. Par ailleurs, notre droit de retrait et celui du Client sont bass sur les dispositions lgales. 

4. Garantie :
Le Client sait que selon l'tat de la technique, il est impossible d'exclure les dfauts dans des programmes. 

4.1. Conditions de garantie : 

4.1.1. Pour les objets neufs : 12 mois ; pour les objets d'occasion, aucune garantie n'est accorde. 
Le dlai de garantie commence au moment du transfert des risques au Client. 

4.1.2. Le Client doit examiner sans dlai les programmes fournis afin d'y dceler d'ventuels dfauts et nous signaler ces derniers par crit dans un dlai de deux semaines aprs rception des programmes ; sinon, il ne pourra pas revendiquer l'application du droit  garantie. Le dlai est considr comme respect au moment de l'envoi de la rclamation. 
Les dfauts non vidents, n'apparaissant qu'au fil du temps, doivent tre signals par le Client sans attente, dans les dlais prcits. 

4.1.3. Les rclamations concernant des dfauts ne sont acceptables que si elles nous sont adresses par crit. Les rclamations faites auprs de collaborateurs itinrants ou d'autres tiers ne constituent pas des rclamations conformes sur le plan de la forme et du dlai.  

4.1.4. Si les programmes doivent nous tre retourns pour cause de dfauts, le renvoi ne peut tre fait qu'avec notre accord. Nous ne sommes pas obligs d'accepter les retours effectus sans notre accord. 

4.1.5. Dans le cas o,  la suite d'une rclamation justifie pour dfauts, une livraison de remplacement a lieu, les dispositions concernant le dlai de livraison s'appliquent de manire identique. Pour l'limination des dfauts par retouche ou nouvelle livraison, il convient de nous accorder un dlai raisonnable d'au moins trois semaines. 

4.2. L'existence d'un dfaut constat et communiqu au moyen d'une rclamation correcte donne les droits suivants  l'acheteur : 

4.2.1. En cas de dfaut, l'acheteur a tout d'abord le droit d'exiger de nous la ralisation du contrat. Nous y procderons par limination du dfaut ou par livraison de remplacement, selon notre choix. Nous pouvons aussi mettre  sa disposition un remde temporaire au dfaut dans la mesure o ce remde n'affecte pas de manire inacceptable l'utilisation des programmes par le Client. 
La dcision de fournir un objet neuf de remplacement ou de remdier au dfaut est prise par nous,  notre convenance. 

4.2.2. De plus, nous avons le droit, en cas d'chec de deux tentatives de nouvelle excution, de procder  une nouvelle tentative d'excution dans un dlai raisonnable, d'une faon l encore que nous choisissons librement. Si cette troisime tentative de nouvelle excution choue, et seulement dans ce cas, l'acheteur a le droit de se retirer du contrat  cause de ce dfaut ou bien de rduire le prix d'achat. 

4.3. L'acheteur peut exiger un ddommagement ou une rparation pour dpenses inutiles exclusivement dans le cas de ngligence grossire ou de violation intentionnelle de notre obligation de fournir des objets exempts de dfauts. Il doit dmontrer la raison et l'ampleur des prjudices subis. Il en va de mme pour les dpenses engages inutilement. 

4.4. La charge de prouver l'existence d'un dfaut incombe  l'acheteur. 

4.5. Si le Client reoit une notice d'installation dfectueuse, nous sommes uniquement tenus de fournir une notice d'installation exempte de dfauts et ceci exclusivement au cas o le dfaut prsent dans la notice d'installation va  l'encontre d'une installation correcte. 

4.6. Les droits  ddommagement du Client  la suite d'un dfaut sont prescrits un an aprs livraison des programmes. 
Ce point ne s'applique pas si une faute grossire nous est imputable ainsi qu'en cas d'atteinte coupable au corps,  la sant ou  la vie du Client. 

4.7. La garantie est annule pour les dfauts dus au fait que le Client a fait effectuer des travaux par des personnes non autorises par nous-mmes ou le fabricant des programmes, ou bien que les objets contractuels ont t modifis ou tendus par le Client lui-mme,  moins que le Client ne dmontre que ces modifications et extensions ne sont pas la cause du dfaut.
Si aprs vrification, le dfaut signal par le Client ne peut pas tre constat, le Client supporte le cot de la vrification s'il est commerant.

4.8. En cas de dfauts, nous rparerons l'objet concern du contrat, selon notre choix  notre sige ou au sige du Client. 
En cas de dfaut ne pouvant tre rpar que chez le Client, nous ne supportons les cots en rsultant que jusqu' l'endroit o l'objet devait tre utilis au moment de la signature du contrat. Si rien n'a t convenu et si les circonstances ne font rien ressortir  ce sujet, nous devons au maximum rparation au sige du Client. Les surcots rsultant du fait que le Client a transfr l'objet en un autre endroit que l'endroit d'installation prvu initialement ou qu'il a transfr son sige, sont  la charge du Client. 

4.9. Si le Client doit faire face  des recours en raison de la violation de droits allemands de proprit industrielle par les objets fournis ou licencis selon les prsentes conditions, nous rembourserons au Client tous les frais et ddommagements imposs au Client de manire juridiquement valable, si nous sommes informs par crit et sans dlai de ces recours, si nous recevons toutes les informations ncessaires du Client, si le Client satisfait  ses obligations gnrales de coopration, si nous pouvons prendre la dcision dfinitive de rejeter le recours ou de le rgler par conciliation, et si la violation des droits de proprit industrielle est due  une faute de notre part.
S'il est constat de manire juridiquement valide qu'une poursuite de l'utilisation des objets contractuels viole des droits allemands de proprit industrielle de tiers ou s'il existe selon nous un risque d'action en violation de tels droits, nous pouvons, si la responsabilit nous en incombe,  nos frais et selon notre choix, soit permettre au Client de continuer  utiliser les objets contractuels, soit les remplacer ou les modifier de faon  liminer toute violation, soit encore rembourser au Client la valeur de l'objet contractuel, dduction faite d'un ddommagement pour les utilisations effectues jusque-l, l'objet contractuel devant dans ce cas tre restitu. Le ddommagement pour utilisation sera calcul sur la base d'une dure suppose d'amortissement de 3 ans, ce qui entranera le paiement d1/36me du prix par mois d'utilisation.

4.10. Nous sommes responsables des dommages rsultant du caractre dfectueux de l'objet exclusivement dans le cas o cela est d  un- manquement  nos obligations, au moins quivalent  une ngligence grave, manant de notre fait, de celui de notre reprsentant lgal ou de nos auxiliaires d'excution. 
La restriction prcdente ne s'applique expressment pas si,  la suite d'une violation coupable d'obligations par nous-mmes, nos reprsentants lgaux ou nos auxiliaires d'excution, une responsabilit pour des prjudices rsultant d'une atteinte  la vie, au corps ou  la sant est avre. 
Si nous assumons sur une priode dfinie une garantie pour un certain type de qualit de l'objet cd, les dispositions prcdentes concernant les obligations de vrification et de rclamation ainsi que le nombre des tentatives de nouvelle excution ne s'appliquent pas. 

4.11. Aucune garantie n'est accorde pour les actions d'assistance. 

4.12. Docware n'offre aucune garantie pour les programmes remis  titre d'essai et accepts par le Client une fois qu'il en a vrifi l'utilisabilit. 

4.13. Prise en charge de garanties de tiers :
Les garanties sont des promesses de prestations fournies au Client par le fabricant. Elles ne justifient donc aucune obligation pour nous. 
Le Client est donc lui-mme tenu de raliser  ses frais les conditions ncessaires  l'exercice des droits rsultant de la garantie. 
Nous sommes prts  raliser ces travaux pour le compte du Client. Pour ce faire, une commande spare du Client donnant lieu  un paiement est ncessaire. 

5.  Responsabilit en cas de violations d'autres engagements : 

5.1. Nonobstant les dispositions sur la garantie ainsi que d'autres clauses particulires figurant dans le prsent contrat, les modalits suivantes s'appliquent lorsque nous avons viol un engagement : 
Nous sommes responsables sans limite de montant pour nos collaborateurs, auxiliaires et agents d'excution, y compris en cas de ngligence lgre, en cas d'atteinte  la vie, au corps ou  la sant de personnes. 
Au-del de ce qui prcde, nous ne sommes responsables que dans la limite suivante : 
Le Client doit nous accorder un dlai supplmentaire raisonnable d'excution afin de remdier  la violation de l'engagement concern, ce dlai ne devant pas tre infrieur  trois semaines. Le Client ne peut se retirer du contrat et (ou) exiger ddommagement qu'aprs expiration infructueuse du dlai supplmentaire d'excution. 

5.2. Le Client ne peut revendiquer un ddommagement qu'en cas de violation grossirement ngligente ou intentionnelle d'un engagement de notre part. 
Dans tous les cas, le ddommagement est limit au montant du prix d'achat. 

5.3. Si le Client est responsable, seul ou en grande partie, des circonstances susceptibles de justifier son retrait, ou si la circonstance justifiant le retrait s'est produite pendant le retard avec lequel le Client accepte la livraison, il n'est pas autoris  se retirer du contrat. 
Si le Client est une entreprise, les clauses supplmentaires suivantes s'appliquent : 

5.3.1 Le Client ne peut exiger ddommagement que dans les cas de manquement  nos engagements soit par ngligence grave, soit de manire intentionnelle ; un ddommagement au lieu de la prestation (en cas de non-excution, art. 280 alina 3, en lien avec l'art. 281 du Code civil allemand) ainsi que le prjudice d  un retard (art. 280 alina 2, en lien avec l'art. 286 du Code civil allemand) sont limits  l'intrt ngatif ; un ddommagement pour prestation non ralise ou non ralise selon ce qui est d (art. 282 du Code civil allemand) est limit au montant du prix d'achat. 
Un ddommagement  la place de la prestation en cas d'exclusion de l'obligation de prestation (impossibilit) est exclu. 
Le ddommagement est limit dans tous les cas  25 000  par prjudice, avec une limite de deux prjudices par an.

5.3.2. Notre responsabilit en cas de fraude, et en conformit avec la loi sur la responsabilit du fait des produits, n'est pas affect par ce qui prcde. 

5.4. Le Client doit accepter de partager une faute, par exemple la ralisation insuffisante de prestations de coopration (exemple : messages de dfaut insuffisants, dfauts d'organisation, ou sauvegarde insuffisante des donnes).
Nous sommes responsables de la rcupration de donnes seulement si le Client a pris les mesures habituelles et adaptes de sauvegarde des donnes en s'assurant que les donnes et programmes disponibles sous forme lisible par des machines peuvent tre reconstitus au prix d'un travail acceptable.
En particulier, le Client est tenu de procder  une sauvegarde des donnes avant chacun des travaux mentionns ci-dessus et de vrifier et de documenter la russite de cette sauvegarde de donnes. Si le Client ne l'a pas fait, il est tenu d'en informer notre collaborateur avant le dbut d'ventuels travaux. 
Si nos collaborateurs effectuent la sauvegarde des donnes, le Client en supporte le cot. Ces cots sont calculs selon notre tarif en vigueur. 

5.5. Risque d'approvisionnement 
Nous n'assumons aucun risque d'approvisionnement pour des articles commands et non livrables immdiatement. Aucune garantie quelle qu'elle soit n'est accorde, sauf si un accord crit exprs a t conclu en ce sens avec le Client. 
Ces limites de responsabilit ne s'appliquent pas aux prjudices prvisibles en raison de la violation d'obligations contractuelles importantes. Dans un tel cas, nous ne sommes toutefois responsables que dans la mesure o le prjudice tait prvisible. Nous ne sommes pas responsables des risques excessifs non prvisibles. 

5.6. La restriction prcdente ne s'applique expressment pas non plus si,  la suite d'une violation coupable d'obligations par nous-mmes, nos reprsentants lgaux ou nos auxiliaires d'excution, une responsabilit pour des prjudices rsultant d'une atteinte  la vie, au corps ou  la sant de personnes est avre. 

6. Dispositions concernant l'exportation
Si le Client a l'intention, dans la mesure o cela est contractuellement justifi, d'exporter des programmes fournis par Docware, il respectera les rgles en vigueur en Rpublique Fdrale d'Allemagne relatives  l'exportation.
Le Client mettra  la disposition de Docware toutes les informations et explications dont ce dernier a besoin pour respecter les rgles allemandes en matire d'exportation.

7. Dispositions gnrales

7.1. Lorsque Docware reoit du Client des documents confidentiels et signals comme tels, Docware exigera de ses collaborateurs qu'ils traitent ces documents de manire confidentielle. Il en va de mme pour le Client.

7.2. Les conditions gnrales de vente de la socit Docware s'appliquent en complment du prsent contrat. Elles seront envoyes au Client,  sa demande.

7.3. Les accords drogeant aux prsentes conditions ou venant en complment ne sont valables que s'ils prennent la forme d'avenants dans lesquels il est fait rfrence  la modification des conditions du prsent contrat.

7.4. Si une ou plusieurs des conditions prcdentes sont invalides, les autres conditions n'en sont pas affectes. Docware et le Client sont, dans un tel cas, tenus de remplacer une condition invalide par une condition valide s'approchant le plus possible de l'objectif conomique poursuivi dans la clause invalide.
Si le contrat contient une lacune non intentionnelle, Docware et le Client sont tenus dy remdier par une clause se rapprochant le plus possible de l'objet conomique du contrat dans son ensemble.

7.5. Si le Client est un commerant de plein droit, une personne morale de droit public ou un fonds spcial de droit public, ou bien s'il a son sige  l'tranger, le lieu de juridiction pour tous les litiges rsultant du prsent contrat ainsi que concernant sa validit est, au choix de Docware, soit le sige de Docware  Frth, soit le sige du Client.

7.6. Le prsent contrat est soumis au droit de la Rpublique Fdrale d'Allemagne. L'application du droit commercial de l'ONU pour la vente internationale de marchandises est expressment exclue.
